Conditions Générales d’Utilisation Professionnelles de WeCheers

Préambule

WeCheers est une plateforme destinée à la promotion et à la communication d’événements festifs et culturels. En utilisant les services de WeCheers, l’Organisateur Client (ci-après dénommé “l’Organisateur”) peut référencer des événements sur l’application WeCheers pour les rendre visibles auprès des utilisateurs de l’application (ci-après dénommés “Utilisateurs”).

Article 1 – Objet

Ces CGU définissent les conditions selon lesquelles WeCheers fournit ses services aux Organisateurs pour la communication, la promotion et la mise en avant d’événements festifs et culturels à travers l’application WeCheers.

Article 2 – Services

WeCheers offre divers abonnements et options à l’Organisateur pour la promotion de ses événements :

·       Abonnement Accès WeCheers Pro : Accès à l’application WeCheers pour l’inclusion d’un événement par mois sur l’agenda WeCheers avec des notifications envoyées aux Utilisateurs qui ont accepté les notifications de l’Organisateur Client.

·       Abonnement Accès WeCheers Pro Illimité : Accès à l’application WeCheers pour l’inclusion en illimité d’événements avec des notifications envoyées aux Utilisateurs qui ont accepté les notifications de l’Organisateur Client.

·       Options unitaires pour la mise en avant ponctuelle d’événements majeurs.

·       Boosts promotionnels pour augmenter la visibilité d’événements spécifiques.

Article 3 – Tarification

Les frais d’abonnement et les coûts des options unitaires sont spécifiés dans les offres fournies par WeCheers. Les prix sont exprimés hors taxes et sont sujets à des modifications selon les termes de l’accord entre WeCheers et l’Organisateur.

Article 4 – Obligations de l’Organisateur

L’Organisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors du référencement de ses événements sur l’application WeCheers. Il doit aussi respecter ses engagements promotionnels tels que définis dans les options choisies pour la mise en avant de ses événements. L’organisateur d’engage aussi à respecter les autres conditions d’utilisation générales de WeCheers (www.wecheers.fr/cgu).

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue mensuellement par prélèvement automatique ou par virement bancaire, selon les modalités définies par WeCheers.

Article 6 – Confidentialité

WeCheers et l’Organisateur s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées et des données utilisateurs.

Article 7 – Résiliation et Durée

1.        Durée de Service: Les services proposés par WeCheers sont fournis initialement pour une période déterminée mentionnée explicitement lors de la souscription du service. Cette durée peut être reconduite tacitement à son expiration pour des périodes successives de même durée, sauf si l’une des parties exprime son souhait de ne pas reconduire le service conformément aux conditions de résiliation définies ci-dessous.

2.        Résiliation: L’Organisateur Client a le droit de résilier le service à tout moment, en respectant un délai de préavis d’un (1) mois avant la fin de la période en cours, par notification écrite à WeCheers, sauf dans le cas où un engagement de durée a été souscrit conformément aux conditions détaillées dans le présent article.

3.        Engagement de Durée: Pour certains services proposés à un tarif remisé, l’Organisateur Client peut être tenu par un engagement de durée minimale de six (6) mois. Dans ce cas, l’Organisateur Client s’engage à maintenir son abonnement pour la durée de cet engagement et à en honorer le paiement mensuel, sans interruption.

4.        Conséquences de la Résiliation Anticipée: Si l’Organisateur Client résilie le service avant la fin de la période d’engagement de six (6) mois, il est redevable de l’ensemble des mensualités restantes jusqu’à la fin de la période d’engagement.

5.        Modification de l’Engagement: Toute modification des conditions d’engagement par l’Organisateur Client avant la fin de la période d’engagement peut entraîner des frais supplémentaires ou des ajustements tarifaires, qui seront communiqués à l’Organisateur Client et soumis à son accord préalable.

Article 8 – Retard, ajustement, préavis

1.        Pénalités de Retard: En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées sur les montants impayés à compter de la date d’échéance jusqu’à la date de paiement effectif. Le taux des pénalités de retard correspondra à trois fois le taux d’intérêt légal. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant défini par la réglementation en vigueur, sera due de plein droit au créancier en cas de retard de paiement.

2.        Indemnisation Supplémentaire: Si les frais de recouvrement exposés dépassent le montant de l’indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs.

3.        Ajustement Annuel pour Inflation: WeCheers se réserve le droit d’ajuster annuellement les tarifs des services en fonction de l’inflation ou de l’indice des prix à la consommation publié par l’INSEE ou autre organisme compétent. Toute augmentation de tarif entrera en vigueur après notification écrite à l’Organisateur Client et ne dépassera pas l’indice de référence annuel.

4.        Préavis pour Ajustement Tarifaire: Un préavis d’au moins trois (3) mois sera accordé à l’Organisateur Client avant toute augmentation de tarif due à l’ajustement pour inflation.

5.        Refus d’Ajustement: L’Organisateur Client aura le droit de résilier le contrat sans pénalité si l’augmentation proposée est supérieure à l’indice de référence annuel. Cette résiliation devra être notifiée par écrit à WeCheers dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification de l’augmentation.

Article 9 – Responsabilité

WeCheers n’est responsable que de la mise à disposition de l’espace de promotion dans l’application et ne peut être tenu pour responsable de l’exécution de l’événement lui-même.

Article 10 – Modifications des CGU

WeCheers se réserve le droit de modifier les présentes CGU, avec un préavis adéquat et une communication claire à l’Organisateur.

Article 11 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français et tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de WeCheers.

Article 12 – Données Personnelles

Conformément au RGPD, WeCheers agit en qualité de sous-traitant et respecte la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs.

Article 13 – Clause de Droit d’Usage des Marques et Supports Visuels

1.        Droit d’Usage Réciproque: L’Organisateur Client de WeCheers et WeCheers (le “Prestataire”) se concèdent réciproquement, de manière non exclusive, le droit d’utiliser les logos, marques, images de soirées, flyers et affiches d’événements liés aux services souscrits, sur tous supports de communication utilisés par chacune des parties dans le cadre de la promotion des événements référencés sur la plateforme WeCheers, incluant mais non limité aux sites web, supports marketing, et réseaux sociaux.

2.        Intégrité de l’Image: Chaque partie s’engage à veiller à ce que l’utilisation des éléments visuels de l’autre partie ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux valeurs de celle-ci. Cette utilisation doit se faire dans le respect des droits de propriété intellectuelle et en conformité avec les standards de présentation et les directives de marque que chaque partie pourrait fournir.

3.        Notification et Retrait: Dans l’éventualité où une partie estime que l’utilisation de ses éléments visuels par l’autre partie porte atteinte à son image ou à ses droits, elle est en droit de demander une modification ou le retrait immédiat de l’utilisation litigieuse. La partie concernée s’engage à prendre les mesures correctives nécessaires dans les meilleurs délais.

4.        Durée de l’Autorisation: Cette autorisation est valable pour la durée du contrat liant l’Organisateur Client et WeCheers et se prolonge jusqu’à expiration des événements promotionnés ou jusqu’à ce qu’une partie demande par écrit la cessation de l’utilisation des éléments visuels, sous réserve de respecter un préavis raisonnable pour permettre le retrait des supports de communication. Le retrait des éléments visuels devra être effectué sans induire de perturbations déraisonnables pour la partie concernée.

5.        Utilisation Autorisée après la Fin du Contrat : À la fin de la relation contractuelle entre l’Organisateur Client et WeCheers, les éléments visuels déjà intégrés dans les supports de communication créés et distribués pendant la durée du contrat pourront continuer à être utilisés conformément à l’utilisation prévue avant la fin du contrat, sans nouvelle production ou distribution après cette date, sauf accord contraire des parties.

6.        Cession des Droits : Aucun droit exclusif ou transfert de propriété sur les marques, logos et éléments visuels n’est concédé par cette clause. Chaque partie conserve la pleine propriété de ses droits de propriété intellectuelle.

7.        Conditions Supplémentaires : Toute utilisation des éléments visuels qui ne serait pas expressément autorisée par le présent contrat ou par un accord écrit séparé nécessite une autorisation préalable écrite de la partie propriétaire de l’élément visuel concerné.

8.        Modifications des Éléments Visuels : L’Organisateur Client et WeCheers s’engagent à ne pas modifier, altérer ou dénaturer les éléments visuels de l’autre partie sans l’accord préalable écrit de celle-ci.

9.        Usage Équitable et Bonne Foi : Les parties conviennent que toutes les utilisations des éléments visuels de l’autre partie seront faites de bonne foi et dans le cadre d’un usage équitable, et s’engagent à ne pas utiliser ces éléments visuels d’une manière qui pourrait tromper le public ou les utilisateurs de la plateforme WeCheers.

10.  Révisions : Cette clause peut être révisée mutuellement par écrit par les parties pour tenir compte de l’évolution de la relation commerciale, de la marque ou des besoins promotionnels.

11.  Droit Applicable et Juridiction : Cette clause est régie par les lois du pays d’enregistrement de WeCheers et tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis aux tribunaux compétents de ce pays.

Article 14 – Annulation d’Événement par l’Organisateur

1. Notification et Procédure: L’Organisateur qui souhaite annuler un événement peut le faire directement sur la plateforme avec son compte Professionnel, sur la page de l’événement.

Article 15 – Annulation de l’Abonnement par l’Organisateur

1. Droit de Rétractation : L’Organisateur peut annuler son abonnement dans un délai de 14 jours après la souscription, à condition que le service n’ait pas encore été utilisé.
2. Résiliation Anticipée : Passé ce délai de rétractation, l’Organisateur peut toujours résilier son abonnement en respectant un préavis d’un mois avant la date de renouvellement de l’abonnement.
3. Conséquences Financières : Aucun remboursement n’est prévu pour la période restante de l’abonnement en cas de résiliation anticipée, à moins que l’Organisateur n’invoque une cause majeure avec preuve à l’appui.
4. La demande d’annulation se fait par mail adressée à contact@wecheers.fr

Article 16 – Modifications ou Annulation de Services par WeCheers

1. Notification : WeCheers se réserve le droit de modifier ou d’annuler des services ou des abonnements pour des raisons valables (par exemple, non-respect des CGU par un Organisateur, ou des problèmes techniques insurmontables). Dans de tels cas, WeCheers informera l’Organisateur au moins un mois à l’avance.
2. Remboursement : En cas d’annulation ou de modification majeure des services qui empêche l’Organisateur de bénéficier des services souscrits, un remboursement prorata temporis sera appliqué pour les services non utilisés.

Article 17 – Force Majeure

1. Définition : Sont considérés comme cas de force majeure, les événements hors de contrôle raisonnable des parties, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, ou des interruptions majeures des infrastructures technologiques.
2. Exonération de Responsabilité : Ni WeCheers ni l’Organisateur ne seront tenus responsables pour non-exécution de leurs obligations dans le cas où un tel manquement est dû à un cas de force majeure. Les obligations contractuelles seront suspendues durant cette période.

Conclusion

L’Organisateur accepte les présentes CGU en cochant la case dédiée lors de son inscription sur la plateforme WeCheers et reconnaît avoir pris connaissance des droits et obligations qui en découlent.